Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
13h14
13
14
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friche...
Publié le :
15/01/2024
15
janvier
janv.
01
2024
08h29
08
29
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier pour chaque héritier...
Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
10h39
10
39
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
15h23
15
23
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de parenté : frères/sœurs, conjoints, enfants….
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
12h32
12
32
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le cli...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
08h47
08
47
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. À la dissolution du régime, chacun des époux a...
Publié le :
02/01/2024
02
janvier
janv.
01
2024
15h36
15
36
Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et les catégories de bâtiments pour lesquelles une attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques (prévues par l'article L. 132-2) est exigée au stade de la concept...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
17h41
17
41
La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne prive pas le preneur de son droit à être indemnisé pour les constructions qu’il a édifiées sur le terrain loué, même en présence d'une clause de nivellement applicable en fin de ba...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
17h34
17
34
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens...
