Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Publié le :
07/06/2023
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Source : www.aurep.comCette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de revenir sur la notion de présent d’usage. Bien que la jurisprudence soit déjà bien établie, le contentieux en la matière demeure relativement élevé, particulièrement en première instance... Lire la suite
Historique
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La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
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Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légataires), les biens qui composent le patrimoine du défunt se trouvent en indivision à...Source : www.actu-juridique.fr -
QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Une QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réservataires à s’acquitter de droits de succession alors même qu’ils n’auraient pas e...Source : www.actu-juridique.fr -
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de revenir sur la notion de présent d’usage. Bien que la jurisprudence soit déjà bien ét...Source : www.aurep.com
